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Commission d’appel et de révision des professions de la santé
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Page de ressources sur l’accessibilité

Le 1er janvier 2010, le règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle adopté en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est entré en vigueur. Ces Normes imposent aux organismes du secteur public, notamment aux commissions d’appel et de révision des services de santé et des professions de la santé et au Secrétariat des conseils de santé (les Conseils de santé), l’obligation d’offrir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées.

Les Conseils de santé ont donc établi des politiques, des pratiques et des procédures afin de respecter les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et ainsi veiller à ce que toutes les personnes puissent accéder sans entrave à ses services à la clientèle. Le public peut avoir accès à tous ces documents.

Les liens ci-dessous permettent d’y accéder.

Plan pluriannuel d’accessibilité

Politique sur l’accessibilité des services à la clientèle

Pratiques et procédures des membres des Conseils de santé

Pratiques et procédures des employés des Conseils de santé


Serais-je capable d’accéder aux services des Conseils de santé?
Si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation pour accéder aux services des Conseils de santé ou souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat des conseils de santé par téléphone au 416-327-8512 ou courriel à l’adresse hbs@ontario.ca.


Les membres et les employés des Conseils de santé savent-ils comment offrir des services accessibles?
Les membres et les employés des Conseils de santé ont suivi une formation sur les aspects fondamentaux des mesures d’adaptation pouvant donner accès à ses services à la clientèle, comme l’exigent les récentes normes gouvernementales. Chacun d’entre eux doit être capable de prendre les mesures d’adaptation appropriées pour permettre à une personne handicapée d’accéder aux services des Conseils.

Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux plans de formation des Conseils :
Plan de formation des membres
Plan de formation des employés


Engagement envers l’accessibilité
Les Conseils de santé s’efforcent en tout temps d’offrir des services d’une façon qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Nous nous sommes engagés à leur donner la même possibilité d’accéder à nos services et d’en bénéficier que les autres membres du public, et ce, au même endroit et de la même façon que ceux-ci. Nous nous sommes également engagés à éliminer tout obstacle pouvant empêcher une personne handicapée d’accéder pleinement à nos services. Nous prenons appui sur les principes que sont l’équité, l’ouverture et la responsabilité pour réaliser tous les volets de notre travail. Nous demandons à nos clients de nous transmettre leurs commentaires au sujet de l’accessibilité de nos services.

Les Conseils de santé ont à cœur d’offrir d’excellents services à chaque personne qui requiert nos services ou se présente devant nous, y compris les personnes handicapées. Nous assumons nos rôles et nos responsabilités en respectant le Code des droits de la personne de l’Ontario dans tous les volets de nos services.
De quelle façon puis-je transmettre des commentaires aux Conseils de santé au sujet de l’accessibilité de leurs services?
Les Conseils de santé vous invitent à leur faire part de vos commentaires au sujet de vos interactions avec eux ou de tout problème concernant ses services.

Veuillez utiliser le formulaire suivant pour transmettre vos commentaires :
Formulaire de transmission de commentaires sur l’accessibilité des services

D’après les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, les Conseils de santé doivent :
1.   Établir des politiques, des pratiques et des procédures régissant la fourniture de services aux personnes handicapées qui sont compatibles avec les principes fondamentaux que sont l’indépendance, la dignité, l’intégration et l’égalité des chances.
2.   Établir une politique permettant l’utilisation d’appareils ou d’accessoires fonctionnels personnels pour avoir accès à leurs services, ainsi qu’une politique relative à toute autre mesure offerte par eux (appareils ou accessoires fonctionnels, services ou méthodes) pour permettre l’accès à leurs services.
3.   Communiquer avec une personne handicapée d’une manière qui tient compte de son handicap.
4.   Permettre aux personnes handicapées d’être accompagnées de leur chien-guide ou d’un autre animal d’assistance dans les lieux dont ils sont le propriétaire ou l’exploitant et qui sont ouverts au public, sauf si l’animal est exclu des lieux par une autre loi. Si un animal d’assistance est exclu par la loi, recourir à d’autres mesures pour fournir des services à la personne handicapée.
5.   Permettre aux personnes handicapées qui ont recours à une personne de soutien d’amener cette personne avec elles pendant qu’elles accèdent à leurs services dans des lieux ouverts au public ou à des tiers.
6.   Donner un avis en cas de perturbation temporaire affectant les lieux ou les services dont les personnes handicapées dépendent pour avoir accès à leurs services ou pour les utiliser.
7.   Former les membres, les employés, les entrepreneurs et toutes les autres personnes qui sont en relation avec le public sur un certain nombre de sujets, comme l’indique les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.
8.   Instaurer un processus permettant aux gens de formuler des commentaires sur la façon dont ils offrent des services aux personnes handicapées et sur la façon dont ils traiteront ces commentaires.
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