Aller au contenu
Search Home Contact Us Site Map English Version

Coat of Arms
Commission d’appel et de révision des professions de la santé
Notre organisation Règles de pratique et de procédure et législation FAQ Responsabilisation Gouvernance Accessibilité Liens Connexes et Ressources Données publiques
Session Aux Membres

Données publiques

En vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, les organismes provinciaux afficher un inventaire des ensembles de données en sa possession et sous son contrôle.
Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux
Système de gestion des cas de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS)
Cet ensemble de données contient des données et des informations relatives aux cas concernant les demandes présentées à la CARPS.
Le système de gestion des cas fournit des données relatives aux cas, comme les coordonnées des parties qui ont comparu devant la CARPS, les dates des échanges de documents, l’état des dossiers, des informations sur l’événement et la décision rendue sur le cas.
Description des données
Date de publicationFréquence des mises à jour
29 juillet, 2016Non appplicable
Direction du gestionnaire de l’actif informationnelNiveau d’accès
Secrétariat des conseils de santéLimité
ÉditeurExemption
Commission d’appel et de révision des professions de la santéConfidentialité
Autre titreCouverture géographique
Système de gestion des cas (SGC)Ontario
Justification de la non-publication
Le système de gestion des cas contient des coordonnées personnelles, des références à des renseignements personnels sur la santé, et des informations sensibles et confidentielles sur les parties et les cas.
Autres commentaires
Des rapports statistiques spécifiques sont générés par le système de gestion des cas, les données étant déclarées par le biais des rapports annuels et des plans d'affaires et publiées sur le site Web de la Commission.
Page d'accueil | Pour nous joindre | Plan du site | English
Les renseignements de ce site sont fournis à titre de service au public. On ne peut garantir que l'information est à jour ou exacte. Les lecteurs devront vérifier l'information avant de s'en servir.
Avis de non-responsabilité concernant les liens externes
Ce site est mis à jour par la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.
Renseignements sur les droits d'auteur: © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012-15