Documents de Responsabilisation

• Mandat et énoncé de mission
• Politique en matière de consultation
• Politique relative aux normes de service
• Plan d’éthique
• Les règles relatives aux conflits d’intérêts aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires en vertu du Règlement de l’Ontario 381/07 (le Règlement) pris en application de la LFPO.
• Les règles relatives aux activités politiques pour la plupart des fonctionnaires telles qu’énoncées à la partie V de la LFPO.
• Le code déontologique établi par la Commission.
• Les règles de pratique établies par la Commission.
• Les descriptions des postes des membres.
• Les compétences de base des membres.
• Politique sur les plaintes du public
• Divulgation des frais de voyage