Bienvenue
il peut :
-
réviser les décisions prises par le comité d’enquêtes, de plaintes et de rapports des ordres régissant les professions de
Fiche de renseignements: Réexamens des plaintes (MS Word - 76 KB)
la santé autoréglementées; procéder à des examens et tenir des audiences concernant les ordonnances émises prises par les comités d'agrément
Fiche de renseignements: Appels sur les inscriptions (MS Word - 78 KB)
des ordres;tenir des audiences concernant les droits hospitaliers des médecins en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics.
Retour d'information et consultation: Mises à jour et modifications des règles communes de pratique et de procédure existantes
La Commission d’appel et de révision des professions de la santé et la Commission d’appel et de révision des services de santé entreprennent un projet visant à mettre à jour et à modifier les règles consolidées de pratique et de procédure qui s’appliquent aux deux commissions. Les règles consolidées modifiées permettront d’organiser, de moderniser, de rationaliser et d’harmoniser les règles afin d’en faciliter l’utilisation et de mieux prendre en compte les besoins des deux commissions, des parties, du personnel, des membres, des avocats et des autres personnes qui les utilisent.
Dans le cadre de ce processus, nous sollicitons l’avis et les suggestions des principaux intervenants. Il peut s’agir de suggestions concernant de nouveaux domaines qui pourraient être incorporés dans les règles consolidées, ainsi que des approches différentes des questions traitées dans la version actuelle des règles consolidées des commissions. Les commissions prévoient que les règles actualisées entreront en vigueur en septembre 2025.
Si vous souhaitez contribuer à ce processus, nous vous demandons de nous envoyer vos contributions par courriel à l’adresse hparb@ontario.ca avec pour objet « Commission des règles d’exercice – Soumissions ». Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 6 août 2025 pour être prises en considération. Nous vous demandons de garder à l’esprit le champ d’application et l’objectif des règles de pratique et de procédure.
Vos contributions à ce projet sont appréciées.
2025 Règles Communes de Pratique et de Procédure
"NOUVEAU - DIRECTIVES DE PRATIQUE"
Accès du public aux instances
VEUILLEZ NOTER CE QUI SUIT :
La Commission met à jour ses pratiques et procédures et continue de donner la priorité à la transformation numérique et à l’innovation dans le cadre de la modernisation de ses services. À l’heure actuelle, elle continue de conduire ses instances par voie électronique au moyen de vidéoconférences et de téléconférences.
La Commission s’efforce également d’organiser des instances en personne en toute sécurité et de façon limitée. Les demandes de mesures d’adaptation et les affaires très complexes peuvent, au cas par cas, être inscrites au rôle pour faire l’objet d’instances en personne. Bien qu’elle favorise les instances en format électronique, la Commission veille à ce que les gens aient accès aux services quand ils ont besoin de mesures d’adaptation.
La Commission recommande d’envoyer toutes les demandes de réexamen, observations, documents et demandes de renseignements par courriel à l’adresse hparb@ontario.ca ou par télécopieur à la CARPS au 416 327-8524.
On peut également communiquer avec la Commission par voie postale, par messagerie ou en laissant un message au 416 327-8512.
La CARPS s'engage à fournir aux utilisateurs le meilleur service et la meilleure expérience en ligne possible. Toutefois, des difficultés techniques inattendues peuvent survenir de temps à autre sur notre site web. Si vous rencontrez des difficultés techniques lors de l'accès au site web et à son contenu, veuillez-nous informer en envoyant un courriel à HPARB@ontario.ca. Soyez assuré que notre équipe est toujours prête à résoudre les problèmes rapidement. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.