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Commission d’appel et de révision des professions de la santé
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Welcome

La Commission d'appel et de révision des professions de la santé est un organisme d'arbitrage indépendant. Sur demande, il peut :

  • réviser les décisions prises par le comité d’enquêtes, de plaintes et de rapports des ordres régissant les professions de la santé autoréglementées;

    Fiche de renseignements: Réexamens des plaintes (MS Word - 76 KB)
  • procéder à des examens et tenir des audiences concernant les ordonnances émises prises par les comités d'agrément des ordres;

    Fiche de renseignements: Appels sur les inscriptions (MS Word - 78 KB)
  • tenir des audiences concernant les droits hospitaliers des médecins en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics.

Cliquez ici pour les Nouvelles Règles Communes de Pratique et de Procédure à partir du 1er mai, 2013
 
Les décisions seront postées sur CanLII commençant le 2 août, 2010.

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