La Commission d'appel et de révision des professions de la santé est un organisme d'arbitrage indépendant. Sur demande, il peut :
réviser les décisions prises par le Comité d'étude des plaintes des ordres régissant les professions de la santé autoréglementées;
procéder à des examens et tenir des audiences concernant les ordonnances émises prises par les comités d'agrément des ordres;
tenir des audiences concernant les droits hospitaliers des médecins en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics.
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Les décisions seront postées sur CanLII commençant le 2 août, 2010.
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