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Commission d’appel et de révision des professions de la santé
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La Commission d'appel et de révision des professions de la santé est un organisme d'arbitrage indépendant. Sur demande, il peut :

  • réviser les décisions prises par le comité d’enquêtes, de plaintes et de rapports des ordres régissant les professions de la santé autoréglementées;

    Fiche de renseignements: Réexamens des plaintes (MS Word - 76 KB)
  • procéder à des examens et tenir des audiences concernant les ordonnances émises prises par les comités d'agrément des ordres;

    Fiche de renseignements: Appels sur les inscriptions (MS Word - 78 KB)
  • tenir des audiences concernant les droits hospitaliers des médecins en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics.

En cas d’un arrêt de travail éventuel de Postes Canada, ceux qui souhaitent soumettre des demandes ou des documents, ou correspondre avec la Commission sont invités à le faire par courriel (hparb@ontario.ca), par télécopieur au 416-327-8524, ou par messagerie prépayée pour garantir une livraison ponctuelle.

Cliquez ici pour les Nouvelles Règles Communes de Pratique et de Procédure à partir du 1er mai, 2013
 
Les décisions seront postées sur CanLII commençant le 2 août, 2010.

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